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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# subsidiarité


Les ressources prises en compte dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement.

Par David Taron, Avocat.
David TARON

L’aide sociale à l’hébergement revêt un caractère subsidiaire. Elle n’a donc vocation à se substituer au paiement d’une personne âgée accueillie en établissement que si et seulement si les ressources de (...)

7 avril 2023

Démocratie locale et identités locales en RDC.

Par Béni Bobanga Wawa, Doctorant.
Beni Bobanga Wawa

La question démocratique n’est pas si simple à cerner. Permettre la participation des populations locales à la gestion des affaires publiques locales renforce la démocratie et facilite le (...)

21 février 2023

Le mandat de protection future : mise en oeuvre et principe de subsidiarité.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Mise en oeuvre et principe de subsidiarité de ce mode volontaire de protection des majeurs vulnérables qu’est le mandat de protection future,

5 mars 2015

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