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# substitution des médicaments
Substitution des médicaments biologiques similaires par les pharmaciens, retour vers le futur ?
Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocates.Barbara Bertholet Rachel Devidal
L’article 64 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (la « LFSS pour 2022 ») réintègre dans le code de la santé publique des dispositions relatives à la (...)
7 mars 2023
PLFSS 2019 – Médicaments génériques et hybrides : élargissement de la substitution par les pharmaciens.
Par Barbara Bertholet et Gladys Andaloro, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (ci-après « PLFSS ») pour l’année 2019 a été adopté par l’Assemblée Nationale le 3 décembre 2018. Il a été déféré au Conseil Constitutionnel par (...)
18 décembre 2018
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