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# subventionnement des cultes
Vers un nouveau régime concordataire ? Etat des lieux du principe d’interdiction de subventionner les cultes.
Par Aurélien Py, Avocat.AURELIEN PY
En dépit des principes clairs de la loi de 1905 qui pose le principe de la séparation des Églises et de l’État, il doit être constaté, plus de 112 ans après la promulgation de la loi, le dévoiement (...)
22 juin 2018
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