L’article explique comment les accords de libre-échange, en imposant l’harmonisation des normes et la libéralisation des marchés, réduisent la souveraineté normative et économique des États. Il souligne (...)

Par trois décisions du 13 mai 2024, le Conseil d’État donne le la en matière d’aide extérieure des collectivités territoriales (L1115-1 du CGCT), tout en remettant en cause, implicitement, une solution (...)

Les relations entre associations et pouvoirs publics sont aujourd’hui très développées. Dans le cadre de leurs activités, les associations sont à la recherche de financements. Ainsi, en complément de (...)

Par décret du 14 janvier 2020, l’Etat a mis en place un nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov, pour permettre aux propriétaires d’un bien immobilier de bénéficier d’une (...)

Afin d’attirer les investisseurs étrangers, la Turquie offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers. Ces privilèges permettent ainsi aux investisseurs en Turquie d’avoir des avantages (...)

L’octroi d’une subvention par une personne publique (Etat, Collectivité Locales, Etablissement public) à une association s’inscrit dans un cadre juridique complexe au carrefour des branches du Droit (...)

Par un arrêt du 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat a validé la position de la Cour administrative d’appel qui a validé la subvention versée par une collectivité territoriale à une association militante (...)

Acheteurs, bénéficiaires d’une subvention : l’addition peut s’avérer salée en cas de non-respect des règles de la commande publique ; condamnation d’un acheteur public à reverser des sommes perçues au (...)

La déduction des subventions reçues de l’Etat pour fixer le prix de refacturation par une société à sa mère étrangère du coût de ses travaux de recherche ne constitue pas, par nature, une libéralité (...)

Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en particulier associatif. Au point qu’il devient désormais urgent d’ouvrir un véritable (...)

Les subventions sont définies par l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Il s’agit de « contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution ». Les (...)

Le Code du travail dispose que le budget de fonctionnement est déterminé en fonction de la « masse salariale brute » et celui des Activités Sociales et Culturelles (ASC) en fonction du « montant (...)

Petit poison de la vie politique locale, l’association transparente s’invite dans les débats relatifs à la compétence juridictionnelle. La chambre criminelle de la cour de cassation vient en effet (...)