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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# successions internationales


Comment résoudre le sort d’une succession internationale ?

Par Aude Lelouvier, Avocat.
AUDE LELOUVIER

Il arrive parfois qu’à la suite du décès du défunt, sa succession présente un élément d’extranéité qui conduit à considérer que sa succession présente un caractère international. Cela peut être l’hypothèse où (...)

28 février 2023

Legs aux États et établissements étrangers : rappel des principes applicables.

Par François Buthiau, Avocat.
François Buthiau

Les legs consentis au bénéfice d’États et établissements étrangers obéissent à un régime spécifique relativement mal connu et parfois mal compris au regard des complexifications qu’il peut (...)

31 mai 2022

Successions Internationales : le cas de Hong Kong.

Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocat.
Sarah-Jane Tasteyre

Le règlement de la succession d’un ressortissant français comprenant des biens à Hong Kong, peut s’avérer long, compliqué, et couteux que le décès survienne à Hong Kong ou non, quelle que soit la loi (...)

11 janvier 2017

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