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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# suffisance de description
L’importance de la description dans les brevets liés à l’intelligence artificielle : directives de l’OEB et considérations pratiques.
Par Catherine Caspar, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Cet article aborde l’importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l’intelligence artificielle (IA). Il souligne la (...)
23 mai 2024
Brevets en mécanique et suffisance de description devant l’OEB.
Par Robert Balsters, CPI.Société Novagraaf
Les chambres de recours de l’Office européen des brevets (OEB) ont récemment statué sur une affaire de suffisance de description dans le domaine de la mécanique. Robert Balsters examine la décision et (...)
15 juin 2023
Revendications de première application thérapeutique dans les demandes de brevets européens.
Par Matthieu Boulard, Ingénieur Brevets.Société Novagraaf
Faut-il démontrer qu’un composé est adapté à chaque maladie pour que les revendications de première application thérapeutique soient suffisamment divulguées dans les demandes de brevets européens, (...)
30 novembre 2022
L’intelligence artificielle et la suffisance de description.
Par Catherine Caspar, Conseil en PI.Société Novagraaf
Le critère de suffisance de description est un des critères importants de validité d’un brevet. Un brevet peut être annulé par décision de justice, ou révoqué par une division d’opposition ou une chambre (...)
8 novembre 2021
Brevets : suffisance de description.
Par Frédéric Wagret, CPI.Frédéric WAGRET
L’obligation de suffisance de description d’une invention dans une demande de brevet est contraignante et représente un exercice délicat.
10 février 2014
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