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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# suicide
Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire – Imputabilité au service.
Par Mathilde Peraldi, Avocat.Mathilde PERALDI
Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire à l’occasion de son service constitue-t-il un accident de service au sens de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 ? La réponse est (...)
24 juin 2022
Suicide d’un fonctionnaire : exemples d’agissements répétés.
Par Isabelle Boukhris, Avocat.Isabelle BOUKHRIS
C’est à la lumière de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 4 avril 2014 que nous pouvons lister tous les éléments qui ont concouru à l’acceptation du harcèlement moral subi par un (...)
20 mai 2014
Comment apprécier l’imputabilité au service du suicide d’un fonctionnaire ?
Par Christelle Mazza, Avocat.Christelle MAZZA
La question du lien entre le suicide d’un agent public et ses conditions de travail n’est pas simple pour le juge. Acte volontaire qui n’est ni un accident ni une maladie, le régime juridique de (...)
14 mai 2013

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