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# suivi charge de travail
Forfait jours Syntec-Cinov illicite : le casse-tête du retour aux 35 heures.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
Lorsque les règles du forfait jours, encadrées par la convention collective Syntec-Cinov [1] ne sont pas respectées, l’employeur s’expose à une sanction importante : la requalification du contrat en 35 (...)
23 septembre 2024
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