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# supermarchés
Ombrières photovoltaïques et taxe foncière.
Par Jean-François Quievy, Avocat et Rebecca Battiato, Juriste.Jean-François QUIEVY
La loi APER du 10 mars 2023 ne dit mot de l’imposition à la taxe foncière qui affectera les ombrières photovoltaïques que les gestionnaires de parcs de stationnement extérieurs devront construire (...)
30 mai 2024
Tickets restaurants : la fin des tolérances
Alors que les tickets-restaurants fournis par les entreprises sont censés permettre aux salariés de se nourrir la semaine durant leur pause déjeuner, il est devenu courant que ces derniers les (...)
3 février 2010
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