Rédaction du Village de la Justice.

Ce documentaire de Nicolas Delage propose une immersion intéressante et presque intimiste durant un an dans le quotidien de deux avocates, l’une pénaliste et la seconde spécialisée en droit du (...)

Le 3 avril 2025, l’Assemblée Nationale a adopté à contresens des avancées législatives précédentes, un projet de loi visant à placer l’incarcération comme principe pour les courtes peines, au détriment de (...)

Cet article présente le décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention.

En droit des libertés, la dignité humaine constitue l’un des droits les plus fondamentaux pour les personnes, régulièrement examiné par la CEDH lors de litiges. Ce droit, considéré comme (...)

Lors de sa visite à Marseille le 11 février 2023, Éric Dupond-Moretti présentait son « plan Marshall pour la justice phocéenne », projet qui impliquerait une délocalisation du palais de justice dans le (...)

La comparution immédiate est un mode de saisine des juridictions correctionnelles particulièrement utilisé par le parquet. Toutefois, son existence est remise en cause depuis plusieurs (...)

Aux termes des dispositions de l’article 25 du Code pénal Guinéen, le but de la peine est d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions, de restaurer (...)

Le CNB et sa Commission Libertés et droits de l’Homme ont adopté en décembre 2021 un plan prison fondé sur trois axes : l’avocat et la prison, les droits des détenus et la perception des centres (...)

Un aménagement de peine est une modalité d’exécution d’une peine de prison ferme dont l’objectif est de permettre au condamné de bénéficier d’effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d’une prison : (...)

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

Le « PJL Confiance » envisage de réformer plusieurs dispositions relatives à l’exécution des peines, notamment en supprimant le mécanisme des remises « automatiques » de peines. Benoît David, Avocat au (...)

En France, le terme « prison » renvoie à divers établissements pénitentiaires. Afin de connaître l’établissement pénitentiaire adéquat, il convient de s’intéresser au régime de détention appliqué au (...)

La pénalité a pour finalité d’inspirer au délinquant une suspicion perpétuelle. Cette suspicion a pour rôle de rayer ses mauvais penchants criminels. Celle-ci aura pour effet de les étouffer et (...)

Le Plan Prison présenté en Conseil des ministres le 12 septembre 2018 par Nicole Belloubet alors garde des Sceaux, prévoit la création de structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), dans un (...)

Alors que Jean-Paul Cere disait que « l’incarcération ne suspend pas la qualité d’être humain et n’enlève pas le bénéfice des droits universels et fondamentaux », les prisons françaises ont longtemps été (...)

Analyse du Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire qui a été remis au ministre de la Justice.

Les prisons sont pleines, elles sont une honte pour la République, et pourtant, quand une peine de prison n’est pas la réponse pénale donnée à une infraction, d’aucuns exigent que les juges s’en (...)

La Ministre de la Justice, Christine Taubira, a annoncé vendredi dernier le budget consacré au Ministère de la Justice pour l’année 2013. Un budget en progression puisqu’il sera désormais porté à 7,7 (...)

Voici la réaction du syndicat Magistrats Pour la Justice aux propos récents de notre Garde des Sceaux.

Les conditions de détention en France n’ont pas connu d’avancée entre 2005 et 2011 et l’augmentation du parc carcéral n’a pas permis d’enrayer le phénomène de surpopulation, selon l’Observatoire (...)