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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sursis d'imposition
Apport-cession et sursis d’imposition : le risque d’abus de droit.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’article 150-0 B du Code Général des Impôts prévoit un dispositif de sursis d’imposition qui s’applique automatiquement aux plus-values résultant de certaines opérations d’échange de titres réalisées à (...)
15 novembre 2021
Sursis d’imposition et réduction du capital social d’une société bénéficiaire d’apport.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Le Conseil d’Etat a jugé que lorsqu’elles n’ont pas le caractère de remboursements d’apport, les sommes mises à la disposition des associés, lors d’une réduction de capital social non motivée par des (...)
6 novembre 2019
Restructuration et apport de titres : imposition immédiate ou différé d’imposition ?
Par Bernard Rineau et Marc Tegner, Avocats.Bernard Rineau
Cet article vise spécifiquement le régime fiscal applicable à la plus ou moins-value résultant d’un apport de titres détenus par une personne physique au bénéfice d’une société de capitaux ou assimilée (...)
11 octobre 2019
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
