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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# surveillance au travail
L’utilisation de la géolocalisation pour le contrôle du temps de travail : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2024.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 septembre 2024 [1] réaffirme avec force les limites légales de l’utilisation des systèmes de géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail. Cette (...)
11 octobre 2024
Inopposabilité des enregistrements d’une vidéosurveillance constante d’un seul salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 23 juin 2021 (n°19-13856), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’opposabilité des preuves issues d’un dispositif permanent de vidéosurveillance installé à (...)
19 juillet 2021
La vie privée du salarié : fichiers informatiques, e-mails, SMS, clé USB, réseaux sociaux et Facebook.
Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.Eïtan Carta-Lag
Dans nombre de cas, la séparation entre la vie professionnelle et la vie privée est loin d’être étanche. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication y font pour beaucoup, (...)
26 février 2018
La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle.
Par Yves Léopold Kouahou, Avocat.Yves Léopold KOUAHOU
Depuis de nombreuses années, les méthodes de surveillance des salariés par l’employeur se sont développées, en lien avec le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise et son impact sur (...)
19 avril 2016
Licéité de la preuve et vie privée du salarié.
Par Laura Mourey.Laura Mourey
Le respect de la vie privée du salarié face aux éventuelles ingérences de son employeur.
30 juillet 2015
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi : les recommandations.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation, adoptée le 1er avril 2015, relative au traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à l’emploi dans les secteurs privé (...)
26 juin 2015
La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié.
Par Anthony Bem, AvocatAnthony Bem
Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d’utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de (...)
14 juin 2011
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