Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - traçabilité - obligation de sécurité de l'employeur - rupture conventionnelle - preuve numérique - supervision humaine - responsabilité civile - réparation intégrale - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - ordre public - perte de chance - qualification juridique - gouvernance algorithmique - bail commercial ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# surveillance étatique
Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis d’adéquation le 16 octobre 2025.
Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.Mathilde Pennès-Lavoye
Saisie par la Commission européenne dans le cadre du renouvellement des décisions d’adéquation du Royaume-Uni, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu le 16 octobre 2025 deux (...)
17 novembre 2025
Quand la cybersécurité marginalise les libertés : lecture critique du décret-loi 54/2022 en Tunisie.
Par Amir Ammar, Doctorant.Amir AMMAR
Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 en Tunisie, intitulé « relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication », s’inscrit dans un contexte (...)
23 mai 2025
Signature d’un décret sur la protection des données par Joe Biden.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le vendredi 7 octobre 2022, Joe Biden a signé un décret pour la mise en œuvre d’un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis. Ce nouveau texte (...)
2 décembre 2022
La CJUE précise les limites de la surveillance des données dans le secteur des communications électroniques.
Par Katia Bouslimani, Directrice juridique.Katia Bouslimani
À travers deux arrêts du 20 septembre 2022, la Cour de Justice précise une fois de plus les conditions dans lesquelles les États membres peuvent conserver les données relatives au trafic à des fins de (...)
21 septembre 2022
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
