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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# surveillance financière
La réforme des Autorités Européennes de Surveillance.
Par Victoria Baruselli Cabral de Melo, Avocate.Victoria Baruselli Cabral de Melo
Avec l’objectif d’approfondir l’intégration financière en Europe et d’ouvrir la voie à une véritable union des marchés de capitaux, la Commission européenne a présenté des propositions législatives visant (...)
2 septembre 2019
Nouvelles mesures européennes anti-blanchiment d’argent.
Par Zahra Reqba, Docteur en droit.Zahra REQBA
L’éclatement récent d’une série noire d’affaires de blanchiment d’argent en Europe (dont le scandale de Danske Bank en Estonie) a mis à l’épreuve l’efficience du cadre juridique européen de lutte contre le (...)
23 avril 2019
L’ACPR fait usage de ses pouvoirs exceptionnels pour bloquer l’activité d’un courtier.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
L’Autorité de Supervision montre bien à quel point l’ensemble de la chaîne bancaire et assurantielle est surveillée, au bénéfice des consommateurs financiers. De même, cette décision illustre les (...)
30 octobre 2013
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