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Comprendre les caractéristiques, les effets et les voies de recours possibles de la suspension à titre conservatoire dans la Fonction publique.
17 juin 2025
Obligation de dénonciation de l’autorité administrative et discipline : mode d’emploi.
Par Cécile Lavisse, Avocat.Cécile LAVISSE
Il arrive que l’Administration soit informée par un tiers de la commission d’un crime ou d’un délit par l’un de ses agents. Que faire dans une telle situation ? Dans quelles conditions la mise en (...)
29 mars 2018
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