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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# suspension de fonctions
Poursuites pénales, contrôle judiciaire ou incarcération des militaires : quels recours contre les suspensions de fonctions et/ou de rémunération ?
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Lorsqu’un militaire ou un gendarme fait l’objet de poursuites pénales, de poursuites disciplinaires (conseil d’enquête notamment) ou d’une incarcération, il peut faire l’objet d’une décision de (...)
11 septembre 2024
Le régime de suspension de fonctions des agents contractuels de droit public enfin règlementé.
Par Jennifer Riffard, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, apporte d’importantes précisions s’agissant (...)
31 août 2022
Précisions sur le régime de suspension de fonctions et de retenues sur traitements d’un agent public.
Par Antoine Louche, Avocat.Antoine LOUCHE
Le régime juridique permettant à l’administration de suspendre de ses fonctions un agent public est distinct et plus souple que celui d’une procédure disciplinaire. Il est en de même de la décision de (...)
7 avril 2014
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