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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - secret professionnel - intelligence artificielle - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - traçabilité - preuve numérique - responsabilité civile - rupture conventionnelle - supervision humaine - intelligence artificielle générative - réparation intégrale - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - facturation électronique - clause abusive - mise en demeure - perte de chance - qualification juridique ...
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# suspension de loyer
Suspension des loyers en cas d’arrêté de péril : le ricochet de la responsabilité du bailleur sur le syndicat des copropriétaires.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
A l’inverse de cette image légère, se cache derrière cette affirmation une réalité bien plus préoccupante : la garantie de responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de suspension des loyers à (...)
29 mars 2024
Covid-19 : Quelles options pour le preneur à bail commercial ?
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Depuis le 16 mars 2020, le pays est plongé dans un confinement général, les commerces, les galeries, les lieux publics ont dû fermer (jusqu’au 11 mai a minima), à l’exception de quelques secteurs dont (...)
14 avril 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
