Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - copropriété - licenciement - procédure civile - indemnisation - médiation - responsabilité bancaire - prescription - cybersécurité - contentieux administratif - droit de la consommation - preuve - sécurité juridique - contrat de travail - procédure pénale ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# suspension du contrat
Contrat de travail et refus du passe sanitaire... Pensons à la médiation !
Par Lionel Gonzales, Juriste.Lionel GONZALES
La loi « relative à la gestion de la crise sanitaire » va imposer un « pass sanitaire » pour certaines situations professionnelles. Que faire si un salarié refuse de s’y soumettre ? Cela va (...)
29 juillet 2021
Référés précontractuels successifs : c’est possible tant que le contrat n’est pas signé !
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Tant que le contrat n’est pas signé, un candidat évincé ou empêché de participer à une procédure de publicité et de mise en concurrence peut introduire plusieurs référés précontractuels successifs. Seule (...)
24 décembre 2020
[Maroc] La Covid-19 et le sort du salarié.
Par Dudelvie Moudilou, Juriste.Dudelvie MOUDILOU
Avec la pandémie de la COVID-19 le monde est en panique et les salariés plongés dans l’anxiété se questionnent sur leur situation à venir. Ceci nous amène à étudier le contrat de travail en relief avec (...)
18 septembre 2020
Confirmation de l’appréciation stricte de l’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat quel que soit le requérant.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Par un arrêt du 18 septembre 2017 (req. n°408894), le Conseil d’État confirme l’appréciation particulièrement stricte de la condition d’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat public et place ainsi (...)
23 novembre 2017
Précisions utiles sur les modalités d’appréciation de la condition d’urgence à suspendre l’exécution d’un contrat.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire, le Conseil d’État rappelle que les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales qui a conclu un contrat (...)
2 octobre 2017
Réforme de l’article 14 du RIN des avocats.
Katell LE GUEN, avocat
Katell LE GUENVie personnelle versus activité professionnelle : enfin l’entente pour les amants terribles ? (Article vérifié par l’auteure en juin 2024.)
27 juin 2024
De l’importance de notifier au pouvoir adjudicateur un référé précontractuel.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Le Conseil d’Etat rappelle qu’un candidat qui a fait usage du référé précontractuel ne peut former un référé contractuel que sous certaines conditions, note sous CE, 5 mars 2014, req. n° (...)
26 mai 2014
Comment distinguer une visite de préreprise d’une visite de reprise ?
Par Myriam Laguillon, Avocate21 juin 2010
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
