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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# suspension du permis de conduire
L’exécution du contrat de travail en cas de retrait ou suspension du permis de conduire.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Parfois, l’inexécution du contrat de travail ne résulte pas du fait de l’employeur mais de faits extérieurs tels que le retrait ou la suspension du permis de conduire nécessaire à l’exécution du (...)
5 novembre 2021
Lutte contre le téléphone au volant : nouvelles mesures de suspension du permis de conduire.
Par Cyril de Guardia de Ponté, Avocat.Cyril de GUARDIA de PONTE
Une note ministérielle d’information du 12 juillet 2017, relative aux mesures administratives provisoires pouvant être prononcées afin d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière, et venue (...)
25 juin 2020
La suspension du permis de conduire par le préfet.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Lorsqu’il est reproché à un automobiliste d’avoir commis certaines infractions au code de la route, son permis de conduire peut lui être suspendu par le préfet. Il s’agit donc là d’une mesure de (...)
1er octobre 2018
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