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# suspension du processus électoral
L’arrêt du 26 septembre 2012 sur le déroulement des opérations électorales dans l’entreprise.
Par Pierre Mettra, Juriste.Pierre Mettra
La Chambre sociale a rendu ce 26 septembre un arrêt très important sur le déroulement du processus électoral des représentants du personnel dans l’entreprise. Pour rappel, il pèse sur l’employeur (...)
17 octobre 2012
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