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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# suspension judiciaire
Bail commercial et suspension de la clause résolutoire.
Par Ghislain Darriet, Avocat.Ghislain Darriet
En matière de bail commercial, la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 6 février 2025 (3e civ., n° 23-18.360), que la suspension des effets d’une clause résolutoire peut être ordonnée par le juge, (...)
20 mai 2025
Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En cas de difficultés financières conjoncturelles ou structurelles, un emprunteur peut-il solliciter une suspension judiciaire des échéances et engager la responsabilité de la banque au titre des (...)
6 juillet 2021
"Permis blanc" : utopie ou réalité ?
Par Margaux Bourbier, Avocat.Margaux Bourbier
« Ai-je le droit à un permis blanc ? Qu’est-ce qu’un permis blanc ? Ça n’existe plus le permis blanc » : cette possibilité est aussi commentée qu’incomprise. Pour certains, elle est une utopie ; pour (...)
23 septembre 2020
Droit routier : peut-on toujours demander un permis blanc ?
Par Frank Cohen, Avocat.Franck Cohen
Apparu en 1992, en complément du permis à points, le permis blanc a ouvert la possibilité aux conducteurs dont le permis avait été suspendu de conserver le droit de conduire dans des situations bien (...)
29 septembre 2016
Résiliation et fin du bail commercial : la clause résolutoire.
Par David Semhoun, Avocat.David Semhoun
Visée à l’article L. 145-41 du code de commerce, la clause résolutoire sanctionne le cocontractant qui a manqué ou commis une faute dans l’exécution des clauses et conditions du contrat de bail. Elle (...)
18 mai 2016
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