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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# suspension provisoire
La rétention du permis de conduire : règles et conséquences.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur (...)
9 septembre 2016
e-Pharmacie : Une libéralisation en suspens...
Par Claudia Weber et Clémentine Behar, Avocats.Claudia Weber
Par une ordonnance du 14 février 2013, le Conseil d’Etat a provisoirement suspendu l’exécution de l’article L 5125-34 du Code de la santé publique issu de l’ordonnance du 19 décembre 2012 , qui interdit (...)
7 mars 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
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Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
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