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# syndicalisme
Tableau d’avancement dans la police et syndicalistes : pas de coupe file !
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les tableaux d’avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces (...)
22 octobre 2025
La prohibition absolue de l’appartenance syndicale des personnels militaires n’est pas conforme aux dispositions de l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.Pierre-Olivier Koubi-Flotte
Arrêt CEDH MATELLY c. FRANCE du 02-10-2014
27 août 2018
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