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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# syndrome dépressif
Peut-on obtenir réparation pour un syndrome dépressif résultant d’un licenciement ?
Par Emilien Halard.Emilien Halard
L’indemnité pour licenciement injustifié ne peut pas se cumuler avec une indemnité pour préjudice moral résultant de la rupture du contrat de travail, sauf préjudice distinct résultant d’une faute de (...)
25 octobre 2023
Fonctionnaires : comment s’apprécie l’imputabilité au service du syndrome dépressif ?
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Mme A., directrice d’un EHPAD rattaché pour sa gestion à la communauté d’agglomération, a présenté un syndrome dépressif sévère qu’elle imputait au service. Le Président de la communauté d’agglomération au (...)
14 mai 2019
Agent public : la démonstration de l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif.
Par Perrine Athon-Perez, Avocate.Perrine ATHON-PEREZ
Dans un arrêt du 13 mars 2019 (CE 3° et 8° ch.-r., 13 mars 2019, n° 407795, publié au recueil Lebon), le Conseil d’Etat a saisi l’opportunité qui lui était offerte par un agent public de préciser les (...)
17 avril 2019
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