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Les "contorsions" de la Douane en matière de contributions indirectes.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
L’administration des douanes bénéficie encore trop souvent d’un manque de rigueur de la part de l’autorité judiciaire au plus haut niveau. C’est ainsi qu’on laisse encore prospérer des poursuites (...)
26 septembre 2022
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