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# système de santé
L’instruction de la DGOS du 12 février 2024 concernant les PADHUE.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Les praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne (PADHUE), scrutent chaque décision du gouvernement. Personne ne conteste leur rôle dans le système de soins. Toutefois, la précarité de (...)
15 février 2024
Covid 19 et les territoires insulaires : la position des tribunaux administratifs de Guadeloupe et Martinique.
Par Mélanie LaplaceMélanie Laplace
Par deux ordonnances des 27 mars et 1er avril 2020, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe et de la Martinique ont donné un éclairage particulier de l’articulation entre la crise liée au COVD (...)
3 avril 2020
Renvoi devant le Tribunal des conflits dans l’affaire Lévothyrox : l’interminable casse-tête juridictionnel.
Par Aude Vidal et Christophe Henin, Avocats.Aude VIDAL
Par décision du 5 juin 2019, la Cour de cassation vient de renvoyer l’affaire Lévothyrox devant le Tribunal des conflits afin de déterminer la juridiction compétente pour trancher le litige opposant (...)
28 juin 2019
Santé, droit et nouvelle Constitution en Côte d’Ivoire.
Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.YANOURGA SANOGO
La Côte d’Ivoire est sur le point de se doter d’une nouvelle Constitution censée être plus consensuelle afin de tourner la page des années de crise. Cette nouvelle loi fondamentale en gestation doit (...)
27 juin 2016
Textes de loi et mise en oeuvre de la responsabilité médicale en Côte d’Ivoire.
Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.YANOURGA SANOGO
Seuls des textes de loi efficaces peuvent garantir le bon fonctionnement d’un système de santé. C’est uniquement sur cette base que la responsabilité de chacun pourra être établie en matière de (...)
14 février 2014
A quand un État résolument engagé pour l’effectivité du droit des usagers du système de santé au Bénin ?
Par Fabrice Ayikoue, DoctorantLe « quartier latin » de l’Afrique vient de commémorer, en grandes pompes, ses cinquante années d’indépendance et se prépare à organiser pour la cinquième fois, depuis l’avènement du multipartisme en (...)
9 mars 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
