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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# système de santé


L’instruction de la DGOS du 12 février 2024 concernant les PADHUE.

Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Vincent Ricouleau

Les praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne (PADHUE), scrutent chaque décision du gouvernement. Personne ne conteste leur rôle dans le système de soins. Toutefois, la précarité de (...)

15 février 2024

Covid 19 et les territoires insulaires : la position des tribunaux administratifs de Guadeloupe et Martinique.

Par Mélanie Laplace
Mélanie Laplace

Par deux ordonnances des 27 mars et 1er avril 2020, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe et de la Martinique ont donné un éclairage particulier de l’articulation entre la crise liée au COVD (...)

3 avril 2020

Renvoi devant le Tribunal des conflits dans l’affaire Lévothyrox : l’interminable casse-tête juridictionnel.

Par Aude Vidal et Christophe Henin, Avocats.
Aude VIDAL

Par décision du 5 juin 2019, la Cour de cassation vient de renvoyer l’affaire Lévothyrox devant le Tribunal des conflits afin de déterminer la juridiction compétente pour trancher le litige opposant (...)

28 juin 2019

Santé, droit et nouvelle Constitution en Côte d’Ivoire.

Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
YANOURGA SANOGO

La Côte d’Ivoire est sur le point de se doter d’une nouvelle Constitution censée être plus consensuelle afin de tourner la page des années de crise. Cette nouvelle loi fondamentale en gestation doit (...)

27 juin 2016

Textes de loi et mise en oeuvre de la responsabilité médicale en Côte d’Ivoire.

Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
YANOURGA SANOGO

Seuls des textes de loi efficaces peuvent garantir le bon fonctionnement d’un système de santé. C’est uniquement sur cette base que la responsabilité de chacun pourra être établie en matière de (...)

14 février 2014

A quand un État résolument engagé pour l’effectivité du droit des usagers du système de santé au Bénin ?

Par Fabrice Ayikoue, Doctorant

Le « quartier latin » de l’Afrique vient de commémorer, en grandes pompes, ses cinquante années d’indépendance et se prépare à organiser pour la cinquième fois, depuis l’avènement du multipartisme en (...)

9 mars 2011

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