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# système de santé
Covid 19 et les territoires insulaires : la position des tribunaux administratifs de Guadeloupe et Martinique.
Par Mélanie LaplaceMélanie Laplace
Par deux ordonnances des 27 mars et 1er avril 2020, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe et de la Martinique ont donné un éclairage particulier de l’articulation entre la crise liée au COVD (...)
6 avril 2020
Renvoi devant le Tribunal des conflits dans l’affaire Lévothyrox : l’interminable casse-tête juridictionnel.
Par Aude Vidal et Christophe Henin, Avocats.Aude VIDAL
Par décision du 5 juin 2019, la Cour de cassation vient de renvoyer l’affaire Lévothyrox devant le Tribunal des conflits afin de déterminer la juridiction compétente pour trancher le litige opposant (...)
28 juin 2019
Santé, droit et nouvelle Constitution en Côte d’Ivoire.
Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.YANOURGA SANOGO
La Côte d’Ivoire est sur le point de se doter d’une nouvelle Constitution censée être plus consensuelle afin de tourner la page des années de crise. Cette nouvelle loi fondamentale en gestation doit (...)
28 juin 2016
L’accompagnement des personnes en fin de vie dans les hôpitaux ivoiriens : la dignité bafouée des patients.
Par Yanourga Sanogo, Docteur en droit.YANOURGA SANOGO
La question de l’accompagnement des patients en fin de vie dans les hôpitaux ne concerne pas que les pays dits développés. La Côte d’Ivoire, nation en quête d’émergence doit s’approprier cette (...)
21 octobre 2015
Textes de loi et mise en oeuvre de la responsabilité médicale en Côte d’Ivoire.
Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.YANOURGA SANOGO
Seuls des textes de loi efficaces peuvent garantir le bon fonctionnement d’un système de santé. C’est uniquement sur cette base que la responsabilité de chacun pourra être établie en matière de (...)
17 février 2014
De la nécessité d’un droit médical en Côte d’Ivoire.
Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.YANOURGA SANOGO
Cet article a pour objectif d’attirer l’attention des autorités politiques et universitaires ivoiriennes afin qu’elles prennent en compte la nécessité de la mise en œuvre d’un ensemble de règles (...)
15 mai 2013
A quand un État résolument engagé pour l’effectivité du droit des usagers du système de santé au Bénin ?
Par Fabrice Ayikoue, DoctorantLe « quartier latin » de l’Afrique vient de commémorer, en grandes pompes, ses cinquante années d’indépendance et se prépare à organiser pour la cinquième fois, depuis l’avènement du multipartisme en (...)
9 mars 2011
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