A l’origine de plus de 5.000 décès par an, la prévention du tabagisme en entreprise est une nécessité de santé publique. Pour lutter contre ce fléau, le Code de la santé publique prévoit notamment (...)

Selon l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la santé), le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. Il a été responsable d’environ 200 morts par jour durant (...)

Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « (...)

Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat a jugé que la collectivité qui ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger ses agents contre le tabagisme passif peut voir sa responsabilité (...)

Même si l’origine professionnelle d’un cancer ne peut être établie avec certitude, l’agent peut rechercher la responsabilité de l’administration pour ne pas avoir fait respecter l’interdiction de fumer (...)

Sale temps pour les fumeurs ! Alors que l’Etat vient encore d’augmenter le prix des cigarettes, une décision de la Cour de cassation les stigmatise, par ricochet, comme une source de coûts (...)

Rédaction du village