Alors que le principe retenu en 1966 pour le calcul du taux d’usure montre ses limites en période de hausse des taux, écartant du crédit des emprunteurs solvables, la détermination conforme du Taux (...)

« Quand on voit ce qu’on voit, Et quand on entend ce qu’on entend, On a raison de penser ce qu’on pense » Michel Colucci, dit Coluche (1944-1986). Réflexions autour de l’Arrêt de la Cour d’appel de (...)

Pour tout crédit, un écrit préalable doit mentionner le TEG (ou TAEG) qui doit être calculé selon modalités prévues par la loi (à savoir inclure l’ensemble des frais déterminables qui étaient nécessaires (...)

Il est le nom du Taux Annuel Effectif Global : c’est désormais sûr ! Exit le TEG. Mais seulement des crédits aux particuliers. Et tant qu’il restera des crédits immobiliers d’avant le 1er octobre (...)

Le nom du Taux Annuel Effectif Global, bien sûr ! Chaque emprunteur, chaque distributeur bancaire, qu’il soit salarié d’un prêteur ou indépendant, courtier ou mandataire en crédits (IOBSP) sait (...)

Après avoir bien servi de 1979 à 2016, avoir été précisé par une jurisprudence soutenue depuis les arrêts de la Cour de cassation, du 12 juillet 2005, voici le crédit immobilier aux particuliers à (...)