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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# taux d'intérêt légal


Quel est le taux légal pour l’année 2015 ?

Par Philippe Magdelaine.
Philippe MAGDELAINE

Le taux légal change chaque année. Un décret du 2 octobre 2014 précise la méthode de fixation, à partir de 2015, du taux de l’intérêt légal.

11 février 2015

Taux d’intérêt légal 2015 : de 0,04 % à 0,93 % ou 4,06 %.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

Le taux d’intérêt légal constitue une référence très utilisée, dans le monde des affaires, y compris dans les activités bancaires. Annoncée en 2014, sa réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. (...)

26 janvier 2015

Nouveau calcul du taux d’intérêt légal.

Par Benjamin Blanc, Avocat.
Benjamin Blanc

L’article L.313-2 du Code monétaire et financier fixe les modalités de calcul du taux d’intérêt légal. Auparavant ce taux était « égal, pour l’année considérée, à la moyenne arithmétique des douze (...)

27 octobre 2014

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