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# taux légal
Clause lombarde : la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne condamnées.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Les arrêts de Cour d’appel continuent de tendre vers une jurisprudence en faveur des emprunteurs...
24 novembre 2017
Nullité du taux d’intérêt et taux légal.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Aux termes de l’article 1907 du Code civil et de l’article L.313-2 du Code de consommation, le taux d’intérêt conventionnel ainsi que le taux effectif global doivent être fixés par (...)
4 novembre 2014
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
