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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# taxation d'office
La procédure de taxation d’office des avoirs détenus à l’étranger.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans une décision en date du 15 octobre 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions autorisant l’administration fiscale à taxer d’office les avoirs placés sur les comptes ou contrats (...)
3 décembre 2025
Redressement fiscal : prorogation du délai de réponse.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
La question de la prorogation du délai de réponse est un sujet très courant et il convient de préciser ce qu’elle recouvre. Le cas de figure est très simple : vous avez fait l’objet d’un redressement (...)
23 novembre 2025
La taxation d’office en droit sénégalais : une sanction pour défaut de collaboration ?
Par Ousmane Cisse, Formateur.OUSMANE CISSE
La taxation d’office est un pouvoir exorbitant de droit commun, car elle permet à l’Administration fiscale de redresser le contribuable sans passer par des débats contradictoires. Certes elle offre (...)
20 février 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
