Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# taxe d'habitation
Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d’habitation.
Par Nadège Ollier, Avocat.Nadège Ollier
Une nouvelle déclaration doit être souscrite en ligne au plus tard le 31 juillet 2023 par les propriétaires de locaux à usage d’habitation. L’administration fiscale a ouvert la plateforme de (...)
27 juillet 2023
Présentation du projet de loi de finances 2022.
Par Thibaud Estève, Avocat.Thibaud ESTÈVE
Le premier projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF 2022 ») a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)
25 octobre 2021
Présentation du projet de loi de finances 2020.
Par Thibaud Estève, Avocat.Thibaud ESTÈVE
Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)
25 octobre 2019
Projet de loi de finances pour 2018 : principales dispositions.
Par Stéphanie Ernould, Avocat.Stéphanie Ernould
Le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé mercredi 27 septembre devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale et sera examiné à partir du 10 (...)
3 octobre 2017
Annonces du Gouvernement et d’Emmanuel Macron : les principales réformes à venir.
Par Teddy Pal et Florence Deck, Avocats.Florence DECK
Le Gouvernement a récemment confirmé la mise en oeuvre prochaine d’une refonte du régime social des indépendants (RSI) ainsi que de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il a également été annoncé (...)
30 août 2017
Adopter les bons réflexes sur la taxe d’habitation.
Par Léa Gonzalez, Elève-avocate.LEA GONZALEZ
Au cours de l’automne, nombre de locataires reçoivent l’avis d’imposition à la taxe d’habitation, adressé par voie postale, dans le courant du mois d’octobre. C’est l’occasion de répondre aux questions (...)
7 mars 2016
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
