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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# taxe d'habitation


Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d’habitation.

Par Nadège Ollier, Avocat.
Nadège Ollier

Une nouvelle déclaration doit être souscrite en ligne au plus tard le 31 juillet 2023 par les propriétaires de locaux à usage d’habitation. L’administration fiscale a ouvert la plateforme de (...)

27 juillet 2023

Présentation du projet de loi de finances 2022.

Par Thibaud Estève, Avocat.
Thibaud ESTÈVE

Le premier projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF 2022 ») a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

25 octobre 2021

Présentation du projet de loi de finances 2020.

Par Thibaud Estève, Avocat.
Thibaud ESTÈVE

Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

25 octobre 2019

Projet de loi de finances pour 2018 : principales dispositions.

Par Stéphanie Ernould, Avocat.
Stéphanie Ernould

Le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé mercredi 27 septembre devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale et sera examiné à partir du 10 (...)

3 octobre 2017

Annonces du Gouvernement et d’Emmanuel Macron : les principales réformes à venir.

Par Teddy Pal et Florence Deck, Avocats.
Florence DECK

Le Gouvernement a récemment confirmé la mise en oeuvre prochaine d’une refonte du régime social des indépendants (RSI) ainsi que de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il a également été annoncé (...)

30 août 2017

Adopter les bons réflexes sur la taxe d’habitation.

Par Léa Gonzalez, Elève-avocate.
LEA GONZALEZ

Au cours de l’automne, nombre de locataires reçoivent l’avis d’imposition à la taxe d’habitation, adressé par voie postale, dans le courant du mois d’octobre. C’est l’occasion de répondre aux questions (...)

7 mars 2016

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