Avec l’arrivée des nouveaux avis de taxe foncière, nous vous proposons une étude simple qui doit vous permettre de vérifier la base sur laquelle les taux communaux, intercommunaux, taxe sur les (...)

Les modalités de calcul des impôts locaux sont complexes et donc souvent ignorées des contribuables. La curiosité d’un propriétaire qui a vérifié la fiche d’évaluation de son immeuble lui a permis (...)

Pourquoi cette réforme ? Depuis la loi Pinel de 2014, le législateur a multiplié les retouches ponctuelles au statut des baux commerciaux : inventaire des charges, droit de préférence, plafonnement (...)

La déclaration n° 6660-SD comprend une rubrique imposant de sélectionner la catégorie où un local doit être classé. Le non-respect de cette déclaration a des conséquences sur les impôts (...)

Les dispositifs fiscaux qui prévoient des exonérations ou des diminutions d’impôts sont complexes à appréhender. Cet article se propose d’examiner certaines exonérations en matière d’imposition à la (...)

La loi APER du 10 mars 2023 ne dit mot de l’imposition à la taxe foncière qui affectera les ombrières photovoltaïques que les gestionnaires de parcs de stationnement extérieurs devront construire (...)

La loi de finances pour 2024 ne porte en elle aucune réforme fiscale mais des évolutions notables.

L’article 1393 du Code Général des Impôts, dans sa version en vigueur depuis le 01 janvier 2015, précise que la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toutes natures (...)

Tous les propriétaires s’y attendent : la taxe foncière va fortement augmenter durant les prochaines années. Pourtant, certains d’entre eux peuvent en être totalement exonérés, ou bénéficier d’un (...)

L’usurpation d’identité prend de plus en plus d’ampleur, et la sophistication des moyens techniques utilisés pour ce faire rend de plus en plus difficile la possibilité de détecter les différences (...)

Ces dernières années, certains EHPAD publics ont eu la mauvaise surprise de recevoir des avis d’impôt au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. De longs contentieux se sont alors initiés (...)

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées (...)

Le Trésor public dispose d’un privilège spécial mobilier qui lui permet d’exercer un droit de suite sur les loyers des immeubles soumis à cette taxe en vue de recouvrer la taxe foncière impayée par le (...)

La redevance annuelle acquittée par les propriétaires de bateaux-logements en contrepartie de l’occupation privative du domaine public fluvial n’a pas le même objet que la taxe foncière sur les (...)

L’arrivée dans les boîtes aux lettres, dernièrement, des avis de taxe foncière, a remis sur le devant de la scène la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains (...)

La campagne de révision des valeurs locatives est en route. Suite à l’expérimentation conduite en 2011 dans 5 départements (Hérault, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haute-Vienne et Paris), les nouvelles (...)

Rédaction du village