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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# taxe judiciaire
Pas de taxe pour l’appel en matière sociale.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Voilà un titre qui va soulager un certain nombre d’auteurs de doctrine ainsi que de plaideurs.
8 juillet 2016
La procédure civile espagnole : bref exposé des différences avec la procédure civile française.
Par Juan Carlos Heder, Avocat.Juan Carlos Heder
Dans cet article, il sera traité des différences importantes avec la procédure civile française en soulignant les points caractéristiques de la procédure espagnole.
10 décembre 2013
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