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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# taxe sur les salaires
TVA et taxe sur les salaires.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de juger qu’une société dont le chiffre d’affaires est intégralement soumis à la TVA n’est pas assujettie à la taxe sur les salaires au titre du même (...)
2 décembre 2021
Régime inchangé pour la taxe sur les salaires 2015.
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
Les deux lois de finances rectificatives pour 2014 (Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 et Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014) et la loi de finances pour 2015 (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 201) n’ont (...)
27 janvier 2015
Holdings mixtes et taxe sur les salaires - Clarifications jurisprudentielles.
Rédaction du village
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, ou qui ne l’ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année (...)
11 juillet 2011
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