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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# technologies de l'information et de la communication (tic)
Convention de Lanzarote : La lutte contre l’exploitation et les abus sexuels sur mineurs.
Par Caroline Le Bot, Avocate et Matthias Andries, Etudiant.Caroline LE BOT
A l’aune des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’émergence de l’utilisation des réseaux sociaux, l’exploitation et les abus sexuels auto générés par les mineurs (...)
12 août 2022
Le Cyberharcèlement à l’essor des réseaux sociaux en droit marocain.
Par Saad Ismail Narjis, Juriste.Saad Ismail Narjis
Omniprésent mais parfois méconnaissable, le cyberharcèlement est devenu un fléau à multiforme. Des images, vidéos, menaces, rumeurs, insultes, chantages, partages ou même des commentaires postés en (...)
22 juin 2020
Souveraineté numérique et données personnelles.
Par Désiré Allechi, Juriste.Désiré ALLECHI
La souveraineté, celle classiquement connue avec Jean Bodin ou Montaigne, a connu des évolutions avec l’impact du numérique d’où le concept de souveraineté numérique. L’appréhension de ce concept de (...)
29 octobre 2018
Comment faire admettre un document ou une information issus des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) à titre de preuve judiciaire ?
Par Delphine Bastien, Avocat.Delphine BASTIEN
Cette étude met en exergue la recevabilité des informations et documents issus des TIC à titre de preuve devant les juridictions judiciaires soumises aux règles du Code de procédure civile. Il en (...)
26 août 2014
L’acte d’avocat : quels enjeux pour les TIC ?
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse contractuelle et la sécurité juridique. Mais qu’est-ce que l’acte d’avocat concrètement (...)
31 mai 2011
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