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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# téléchargement illicite
Téléchargement illicite : label et sécurité.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Cette fin d’année est marquée par la publication tant attendue du décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à (...)
5 juin 2012
Le projet de loi HADOPI en Conseil des Ministres le 11 juin
L’avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal devrait être présenté en Conseil des Ministres le 11 juin. Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d’organisation et la (...)
18 mai 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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