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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# téléphone au volant
Lutte contre le téléphone au volant : nouvelles mesures de suspension du permis de conduire.
Par Cyril de Guardia de Ponté, Avocat.Cyril de GUARDIA de PONTE
Une note ministérielle d’information du 12 juillet 2017, relative aux mesures administratives provisoires pouvant être prononcées afin d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière, et venue (...)
25 juin 2020
Téléphone au volant : sanctions et moyens de défense.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
L’usage du téléphone au volant est l’infraction au Code de la route la plus couramment commise. En pareille hypothèse, les réflexes d’un conducteur chutent dans des proportions considérables. Les (...)
3 juin 2020
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