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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# téléphonie mobile
Les antennes relais sont bien soumises à la loi Littoral.
Par Adrien Colas, Avocat.Adrien COLAS
Par une décision du 11 juin 2021 (n°449.840), le Conseil d’Etat confirme que les stations relais de téléphonie mobile sont, à l’instar de toute autre construction, soumises aux exigences de la loi (...)
16 juin 2021
Téléphonie mobile : les antennes- relais limitées par le paysage.
Par Adrien Colas, Avocat.Adrien COLAS
Les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, pour installer les stations relais présentent un enjeu paysager qui peut primer sur l’objectif de couverture du territoire (...)
16 avril 2020
Les antennes-relais de téléphonie mobile rattrapées par les espaces verts.
Par Adrien Colas, Avocat.Adrien COLAS
Le contentieux des autorisations d’urbanisme relatives aux stations-relais de téléphonie mobile est souvent présenté comme un combat désespéré. Par deux arrêts du 7 février 2020, la Cour Administrative (...)
28 février 2020
L’extension du champ d’application de « l’opération de crédit »dans le cadre de l’achat d’un téléphone mobile.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
L’opération de crédit au sens strict du terme se définit comme étant « une opération ou un contrat par lequel un prêteur consent ou s’engage à consentir à l’emprunteur un crédit sous la forme d’un délai de (...)
23 avril 2018
Vers des tarifs spécifiques pour les plus démunis en matière de téléphonie mobile
Les députés ont adopté un amendement visant à instaurer des « tarifs spécifiques » à l’égard des plus démunis. L’idée est d’améliorer l’accès à la téléphonie mobile en réduisant ce type de fracture (...)
19 mai 2011
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