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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# télépilotage
Nul drone n’est censé ignorer la loi.
Par Thierry Wickers, Avocat.D’ordinaire, le principe de la hiérarchie des normes conduit le législateur à intervenir, pour fixer les définitions ou déterminer les principes généraux, avant que le règlement ne vienne compléter le (...)
10 janvier 2017
Du nouveau pour les drones.
Par Thierry Wickers, Avocat.On a beaucoup parlé des drones en 2015. Les survols illicites se sont multipliés, au-dessus de Paris, ou de sites sensibles, dans un contexte rendu critique par la menace terroriste. Un rapport sur (...)
21 janvier 2016
La France se dote d’une nouvelle réglementation sur les drones civils avec les arrêtés du 17 décembre 2015.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
Avec la publication le 24 décembre dernier des deux nouveaux arrêtés « espace » et « conception » signés le 17 décembre 2015, la France met enfin à jour sa réglementation en matière de drones civils, dont (...)
31 décembre 2015
Le drone : objet juridique volant à identifier.
Par Thierry Wickers, Avocat.J’ai reçu un drone en cadeau de Noël. Pas n’importe lequel. Un magnifique Parrot Bebop Drone. Mon ipad s’étant révélé incompatible avec lui (mauvaise surprise), je tente depuis de maîtriser l’engin à (...)
19 mai 2015
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