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# télétravail
Covid-19 : Égalité de traitement entre télétravailleurs et travailleurs relativement à l’indemnisation liée à la fermeture de la cantine d’entreprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2024, la Cour de cassation a tranché une question sensible : l’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site, spécifiquement en ce qui (...)
10 juillet 2024
Quelques précisions juridiques sur le ticket-restaurant.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
Un ticket restaurant, c’est quoi ? Le ticket-restaurant (aussi appelé titre-restaurant) est un avantage délivré par une entreprise à ses salariés, afin de participer au financement de leurs frais de (...)
20 juin 2024
Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Au 31 janvier 2024, 29% des salariés pratiquaient régulièrement le télétravail (Statista). Pourtant, l’incertitude demeure concernant l’indemnisation du salarié accomplissant tout ou partie de ses (...)
15 avril 2024
Télétravail et accident du travail : une frontière entre le domicile et le lieu de travail à définir.
Par Marie Farce-Bliem, Juriste.Marie Farce-Bliem
La pandémie de covid-19 en 2020 a provoqué des bouleversements sans précédent dans nos sociétés, obligeant à une réévaluation des modes de vie et en particulier de notre façon de travailler. Initialement (...)
5 avril 2024
Télétravail à l’étranger : les bonnes questions à se poser.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Si la pratique existait par le passé, il est maintenant monnaie courante de voir des salariés solliciter l’exercice du télétravail à l’étranger, dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, voir en (...)
9 janvier 2024
Risques cyber et cyber sécurité.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
A mesure que les nouvelles technologies se développent, les risques cyber augmentent. Ils constituent un ensemble de risques liés à l’usage des technologies numériques et peuvent être définis comme un (...)
21 novembre 2023
Questions-réponses sur le télétravail.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Le télétravail, ce n’est pas que pour les informaticiens et les programmeurs. Il aura fallu une épidémie pour que les entreprises comprennent que c’est un outil d’organisation du travail sérieux et (...)
11 septembre 2023
Télétravail, fin du contrat de travail et compétence territoriale.
Par Marie Farce-Bliem, Juriste.Marie Farce-Bliem
Grâce -ou à cause du Covid 19-, le télétravail s’est largement répandu en France. Mais lorsque le contrat de travail prend fin, et que le salarié souhaite en contester la rupture, se pose alors la (...)
24 août 2023
L’IA, une collègue idéale ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.Caroline Diard
Le télétravail produit des risques émergents. Parmi ceux-ci, l’isolement est identifié. L’IA (Intelligence Artificielle) est souvent qualifiée d’assistant virtuel, mais certains collaborateurs évoquent (...)
27 août 2024
Télétravail et inaptitude : l’employeur doit l’implémenter s’il est préconisé par le médecin du travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que lorsque le médecin du travail indique qu’un reclassement est possible en télétravail pour un (...)
8 janvier 2024
Thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2022 et 2023.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Les contrôles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « Cnil ») sont réalisés sur la base de thématiques prioritaires. Pour l’année 2022, les thèmes choisis étaient la (...)
26 avril 2023
Dispositions relatives au télétravail.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, de nombreuses entreprises ont opté pour la mise en place du télétravail afin de permettre à leurs salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise, (...)
31 mars 2023
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-15.472), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de reclassement mise à la charge de l’employeur en (...)
31 mars 2023
[Réflexion] La dimension spatio-temporelle du travail face à la coexistence des paradigmes.
Par Julieta Melendi, Avocate.Julieta Melendi
Dans cet essai, nous analysons la coexistence paradigmatique dans le monde du travail. Suivant le modèle mathématique qui considère le temps et l’espace comme deux dimensions indissociables, nous le (...)
6 mars 2023
Télétravail : la charge de la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur.
Par Xavière Caporal et Madeleine Salomon, Stagiaire.Xavière Caporal
Par une jurisprudence récente du 14 décembre 2022 (n°21-18.139), la Cour de cassation revient sur la charge de la preuve du respect des durées maximales du travail, notamment lorsque le salarié est (...)
24 janvier 2023
Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié (...)
17 janvier 2023
Les travailleurs frontaliers et l’assurance chômage.
Par Charles Edouard Poncet, Avocat.Charles Edouard PONCET
Le régime juridique de l’assurance chômage du travailleur frontalier est régi par deux règlements européens et les règles de l’assurance chômage en France (I). Certaines situations, sans rentrer (...)
14 novembre 2022
Avocats et juristes : des professions qui doutent un peu...
Rédaction du Village de la Justice
Les Editions Lamy ont mené avec OpinionWay en septembre 2022 une étude auprès d’un échantillon représentatif d’avocats et de juristes afin de mieux comprendre les évolutions de ces professions et (...)
10 octobre 2022
Télétravail et Metaverse : mais où sont passés les salariés ?
Caroline DiardComment sont encadrées les missions éventuellement effectuées dans l’univers virtuel du Metaverse ? Tour d’horizon en droit du travail.
27 août 2024
L’accident de travail pendant le télétravail.
Cécile VilliéL’article L411 du Code de la sécurité sociale pose une présomption d’imputabilité au travail de tout accident survenu sur les temps et lieu de travail. La Cour de cassation est venue délimiter les (...)
30 août 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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