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# temps de jeu


Sport : Le manque de temps de jeu permet-il de rompre un CDD spécifique ?

Par Élise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM

Depuis 1984, le Conseil d’Etat a reconnu qu’il existait un principe de libre accès aux activités sportives pour tous et à tous les niveaux (CE, 16 mars 1984 Broadie et autres, n°50878). Ce principe (...)

10 mars 2021

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