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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# temps de pause
Peut-on imposer au salarié d’être joignable durant sa pause sans risque de requalification ?
Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.Myriam ADJERAD
Très récemment, la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de devoir conserver son téléphone mobile professionnel afin d’être joignable à tout moment, durant les temps de pause, ne (...)
24 juin 2021
Décompte des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à mentionner les temps de pauses.
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
Dans un récent arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31.046), la Cour de cassation continue de préciser le régime probatoire applicable en matière de temps de travail. Le 28 mars 2020, la Cour de cassation (...)
16 février 2021
Contrat de travail et avantages individuels : acquis ou pas acquis ?
Par Nadia Rakib.NADIA RAKIB
Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ (...)
15 janvier 2015
Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de cassation vient de juger qu’il incombe à l’employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de (...)
2 mai 2013
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