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# tentative préalable obligatoire
Les aspects procéduraux des modes amiables de règlement des litiges.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les (...)
6 février 2024
Nouveautés Édition juridique:
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