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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# territorialité
Prise en charge des téléconsultations par l’assurance maladie : portée de la restriction du champ d’application de l’exception au principe de territorialité.
Par Laura Baroukh, Avocat.Laura Baroukh
Approuvée par arrêté du 20 juin 2024, la nouvelle convention médicale a restreint la portée de l’exception au principe de territorialité des téléconsultations médicales, en introduisant la notion de « (...)
17 octobre 2024
Le renouveau de l’avocat postulant.
Par Philippe Leconte, Avocat.Philippe Leconte
La mission de l’avocat postulant est bien souvent ignorée du grand public. Moins connue que l’activité d’avocat plaidant ou que d’avocat conseil, la postulation, qui peut être exercée par tout avocat, (...)
26 août 2024
Téléconsultation, territorialité et parcours de soins : le CNOM, les plateformes et le droit.
Par Laura Baroukh, Avocat.Laura Baroukh
Les plateformes de télémédecine qui organisent une activité de téléconsultation évoluent dans un contexte juridique encore mouvant, qui se précise cependant au gré des prises de position du CNOM et de la (...)
4 juillet 2022
L’absence d’application des règles de multipostulation en cas d’instance de référés.
Par Sarah El Hammouti, Avocat.SARAH EL HAMMOUTI
L’arrêt de la Cour de cassation, rendue par la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du jeudi 28 janvier 2016, précise une nouvelle fois les conditions restrictives de la (...)
17 février 2016
Lettre de Seine Saint Denis.
Par Patrick Roulette.Patrick Roulette
Tous les professionnels du droit de la Seine Saint Denis se sont réunis dans le cadre d’un collectif, pour lutter plus efficacement contre le projet de loi Macron. Nous avons fait le choix de (...)
23 décembre 2014
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