Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - propriété intellectuelle - procédure civile - copropriété - protection des données personnelles - prescription - indemnisation - licenciement - cybersécurité - médiation - procédure pénale - responsabilité bancaire - preuve - jurisprudence - droit de la consommation - sécurité juridique - protection des données ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# théorie de l'imprévision
Faire face aux circonstances imprévisibles dans les contrats de la commande publique.
Par Laurent Frölich et Justine Deubel, Avocats.FRÖLICH Laurent
Le Premier ministre a, par une circulaire en date du 29 septembre 2022, énoncé les conditions d’exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse de prix (...)
23 janvier 2023
Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l’imprévision dans le futur acte uniforme relatif au droit des obligations de l’OHADA.
Par Marie-Pierre Sarr, Docteur en droit.Marie-Pierre SARR
La jurisprudence Canal de Cramponne n’est plus d’actualité en France, depuis l’introduction de la révision judiciaire pour imprévision, dans le nouvel article 1195 du Code civil, par l’Ordonnance de (...)
7 février 2020
Théorie de l’imprévision : de sa réception par le Code civil à son incidence en matière d’ingénierie contractuelle.
Par Lucas Etienne, Juriste.Lucas ETIENNE
L’article 1103 du Code civil (ex-article 1134) dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Il s’agit là d’une règle directement inspirée de l’adage romain « (...)
13 mars 2017
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ?
