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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# théorie de l'imprévision
Faire face aux circonstances imprévisibles dans les contrats de la commande publique.
Par Laurent Frölich et Justine Deubel, Avocats.FRÖLICH Laurent
Le Premier ministre a, par une circulaire en date du 29 septembre 2022, énoncé les conditions d’exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse de prix (...)
23 janvier 2023
Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l’imprévision dans le futur acte uniforme relatif au droit des obligations de l’OHADA.
Par Marie-Pierre Sarr, Docteur en droit.Marie-Pierre SARR
La jurisprudence Canal de Cramponne n’est plus d’actualité en France, depuis l’introduction de la révision judiciaire pour imprévision, dans le nouvel article 1195 du Code civil, par l’Ordonnance de (...)
7 février 2020
Théorie de l’imprévision : de sa réception par le Code civil à son incidence en matière d’ingénierie contractuelle.
Par Lucas Etienne, Juriste.Lucas ETIENNE
L’article 1103 du Code civil (ex-article 1134) dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Il s’agit là d’une règle directement inspirée de l’adage romain « (...)
13 mars 2017
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