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# tiers
L’opposabilité aux tiers : la publication de l’acte authentique.
Par Lucas Massard, Etudiant.Lucas Massard
Le 1er octobre 2020, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que seul la publicité authentique permet de rendre opposable le transfert de propriété aux (...)
3 novembre 2020
Les conséquences de la nullité du contrat.
Par Aurélie Cousin-Hennin, Avocat.Aurélie COUSIN-HENNIN
La nullité du contrat, qu’il s’agisse d’une nullité absolue ou relative, emporte l’anéantissement rétroactif du contrat. Le contrat est alors considéré comme n’ayant jamais existé de sorte que les (...)
22 janvier 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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