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# tiers payeur
Victime d’accident de la circulation : le recours des tiers payeurs.
Par Delphine Cassan, Juriste.Delphine Cassan
La faute de la victime n’est pas « une arme de défense » pour le conducteur face à un recours subrogatoire du tiers payeur.
9 janvier 2024
Intégration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans le PLFR 2017 : une mise en œuvre dès 2019.
Par Clara Grudler.Clara Grudler
Nos voisins européens collectent des parts importantes de recettes d’impôt sur le revenu via le système de retenue à la source. Mode de recouvrement pratiqué par l’Allemagne, le Luxembourg, les (...)
20 novembre 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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