Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tiers propriétaire
Vers un nouveau droit des saisies pénales.
Par Julien Fresnault, Avocat.Julien Fresnault
Le droit des saisies pénales poursuit sa mutation en 2022. Le 31 mars 2022, la décision n°2021-932 du Conseil constitutionnel prendra ainsi pleinement ses effets, abrogeant pour partie l’article (...)
30 mars 2022
Le nouveau statut procédural du tiers propriétaire en matière de confiscation.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Après plusieurs décisions du Conseil constitutionnel estimant contraire à la Constitution le statut du tiers propriétaire en droit des saisies pénales et confiscations, la loi pour la confiance dans (...)
10 janvier 2022
La défense des tiers en matière de saisie pénale immobilière.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Si la saisie pénale immobilière répond, pour l’essentiel, aux conditions et effets du droit commun des saisies spéciales, elle présente certaines particularités non négligeables tenant notamment à la (...)
18 juin 2020
Le tiers propriétaire en matière de saisie pénale immobilière et de confiscation : pas coupable mais responsable ?
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Alors qu’en matière civile, la procédure de saisie immobilière brille par sa complexité, son équivalent en matière pénale se caractérise par des dispositions légales peu nombreuses et imprécises. Si les (...)
6 février 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 640 membres, 28405 articles, 127 331 messages sur les forums, 2 620 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 15e concours des Dessins de justice : "Les vacances des juristes" (appel à dessins).
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques - Spécial été 2025.
Sélection Liberalis pour le week-end : Deyrolle, un cabinet de curiosités unique au monde !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Mise au jour de la vérité : de l’utilité de la criminologie et des jurés citoyens (3/3). Dans les coulisses des directions juridiques de Ubisoft et Hermès... Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation.