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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tirage au sort
APB 2017 : le juge administratif fait droit aux recours des étudiants recalés sur APB.
Par Jean Merlet-Bonnan, Avocat.Jean MERLET-BONNAN
Le tribunal administratif confirme l’illégalité des refus d’inscription à l’université après tirage au sort sur APB.
18 juillet 2017
Une circulaire sur le tirage au sort potentiellement illégale (universités). Jean-Yves Trennec, Avocat.
Jean-Yves Trennec, Avocat,
Barreau de Seine-Saint-Denis
contact chez scp-arents-trennec.com
Le tirage au sort est un pis-aller auquel les présidents d’université ont eu recours pour départager les étudiants en première année de licence. Cette méthode radicale n’est évidemment pas prévue par le (...)
22 mai 2017
Le hasard n’est pas une clé d’entrée à l’université.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le mode de sélection des étudiants de première année par tirage au sort est illégal. En effet, la sélection des étudiants dans les filières en surcapacité doit être prévue par un règlement ministériel et (...)
28 juin 2016
Admission post bac (APB) : comment contester un refus d’inscription à l’université ?
Par Jean Merlet-Bonnan et Camille Valdes, Avocats.Jean MERLET-BONNAN
La procédure de sélection par tirage au sort effectuée par l’application APB (Admission post bac) méconnaît les dispositions du code de l’éducation. Le futur étudiant confronté à un refus d’admission par (...)
20 août 2015
Informations de l’ICANN sur les nouvelles extensions...
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le 14 novembre 2012, l’ICANN a fait le point sur la procédure des nouvelles extensions au cours d’une conférence en ligne.
16 novembre 2012
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